Maisonier 1. Objet
Cette rubrique illustre l'engagement de Maisonier (la "Plateforme") eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), recueillies et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein de nos Conditions Générales d'Utilisation (disponibles à l’url suivante : https://www.maisonier.com/terms ). La présente Charte a ainsi été élaborée afin que vous puissiez naviguer sur Maisonier et utiliser les services de la plateforme en toute confiance. Sa finalité est donc de vous renseigner sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les Données vous concernant qui ont été recueillies.
2. Contenu envoyé sur la plateforme
Toutes les informations et photos à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil, dans des messages, ou encore dans les descriptions de vos biens) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers. Cependant, si vous avez ajouté une annonce pour votre logement, certaines informations de cette fiche (adresse de votre bien, photos, prix du loyer, etc.) seront rendues visibles et accessibles au public via Maisonier Lite.
3. Données Collectées
Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre plateforme sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le "Compte"), via le Formulaire d'inscription, et concernent au minimum :
- Le nom et prénom(s),
- Une adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone valide, cette dernière constituant votre identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à votre Compte et à nos service,
- Un mot de passe choisi par vos soins.
- Votre numéro de téléphone,
- Votre adresse postale,
- Vos coordonnées bancaires,
- Informations sur vos biens immobiliers et équipements,
- Informations sur vos locataires,
- Revenus et dépenses foncières.
Les Données recueillies automatiquement par la plateforme sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre navigateur, l’adresse de la page affichée et la date de la requête.
Toutefois, vous pouvez refuser de fournir ces informations, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services et fonctionnalités de la plateforme.
5. Finalités des Traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d'inscription ou tout
autre formulaire de la plateforme sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités
de la plateforme. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre
plateforme, afin de vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi
que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part.
Les informations dont nous disposons à votre sujet pourront être utilisées pour garantir la
pertinence des offres Partenaire qui vous sont proposées sur Maisonier par rapport à vos
centres d'intérêt. Nous sommes persuadés que ces Publicités personnalisées contribueront
à l'amélioration de votre expérience sur notre plateforme. Toutes les informations utilisées
sont traitées conformément à notre Charte de confidentialité.
Nous pourrons être amenés à collaborer avec d'autres entreprises, par exemple des
opérateurs de sites Web ou des réseaux publicitaires, pour vous proposer ces Offres
Partenaires. Nous ne partageons aucune information avec les opérateurs des autres sites
Web sans votre autorisation.
Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de
vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages
publicitaires ou marketing, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique
que vous pouvez préalablement activer ou bloquer.
Vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
- Inscription en qualité de membre de la plateforme : Le nouveau membre Utilisateur reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant un lien d'activation de son Compte et un rappel des identifiants y permettant l’accès, à savoir son nom d’Utilisateur (constitué par son adresse électronique) ainsi que son mot de passe.
- Fermeture du Compte : En cas de demande formulée à Maisonier, par l’Utilisateur, en vue de la fermeture définitive ou de la désactivation temporaire de son Compte, un courrier électronique de notification lui est envoyé par la plateforme afin de l’informer de la réalisation de l’opération demandée. De même, au-delà d'un an d'inactivité du Compte, un courrier électronique de notification est envoyé à l’Utilisateur selon les conditions posées à l’article 8 de la présente Charte
- Evénements, Conférence et webinaire Maisonier peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l'informer de l’existence de Conférence et webinaire ou événements spéciaux organisés par la plateforme.
- Informations sur la plateforme et les services proposés : Maisonier peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l'informer des évolutions de la plateforme, lui transmettre les lettres d’information et les notifications des services auxquels il est inscrit
- Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : Maisonier répond par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur la plateforme, modifier ou accéder à son Compte
6. Destinataires des Données
Maisonier s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données.
En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des
tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :
- Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi,
- Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
- Lorsque vous contrevenez à nos Conditions Générales d'Utilisation (nous sommes ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès à des fins d'identification - et obtenir ainsi votre radiation éventuelle - voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature de vos abus, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes).
7. Sécurité et conservation des Données
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur notre
plateforme, nous attachons une grande importance à la sécurité et la protection de ses
Données et mettons en œuvre toutes mesures nécessaires aux fins de restreindre les
risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, Maisonier utilise la technologie standard SSL
(Secure Socket Layer) en 256 bits. L'utilisation du protocole SSL, l'une des méthodes de
cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une
protection maximale de vos Données.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, nous vous informons que :
- Inscription en qualité de membre de la plateforme : Le nouveau membre Utilisateur reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant un lien d'activation de son Compte et un rappel des identifiants y permettant l’accès, à savoir son nom d’Utilisateur (constitué par son adresse électronique) ainsi que son mot de passe.
- Fermeture du Compte : En cas de demande formulée à Maisonier, par l’Utilisateur, en vue de la fermeture définitive ou de la désactivation temporaire de son Compte, un courrier électronique de notification lui est envoyé par la plateforme afin de l’informer de la réalisation de l’opération demandée. De même, au-delà d'un an d'inactivité du Compte, un courrier électronique de notification est envoyé à l’Utilisateur selon les conditions posées à l’article 8 de la présente Charte
- Evénements, Conférence et webinaire Maisonier peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l'informer de l’existence de Conférence et webinaire ou événements spéciaux organisés par la plateforme.
- Informations sur la plateforme et les services proposés : Maisonier peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l'informer des évolutions de la plateforme, lui transmettre les lettres d’information et les notifications des services auxquels il est inscrit
- Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : Maisonier répond par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur la plateforme, modifier ou accéder à son Compte
Vos Données seront conservées pour la durée strictement nécessaire pour fournir les services demandés par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander à Maisonier leur suspension ou leur suppression.
Vos Données sont stockées chez l'hébergeur du Site (IONOS).
Nous faisons des backups journaliers de notre système sur un serveur à part hébergé par IONOS.
Les données sont toutes hébergées en France.
8. Sites partenaires
Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur la plateforme, aux sites de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.
9. Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Maisonier se conforme aux recommandations de la Directive européenne 2016/679 du 27
avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à libre circulation de ces données. Cette Directive
uniformise le régime juridique applicable au traitement de données personnelles en Europe.
Les pays de L’union Européenne, dont la Bulgarie est membre depuis le 1er janvier 2007,
ont tous transposé dans leur droit national la Directive 95/46/CE, et accorde ainsi une
protection équivalente.
Maisonier respecte les lois européennes sur la protection des données dont le niveau
protecteur est équivalent à celui des lois françaises (Cf. la carte de la protection des
données dans le monde établi par la CNIL - https://www.cnil.fr). Ainsi, conformément à la loi
bulgare de Protection des données personnelles (Bulgarie Personal Data Protection Act) du
21 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, vous disposez :
- D'un droit d'accès : vous pouvez accéder et contrôler les informations dans votre compte ;
- D'un droit de rectification ou de radiation : en cas d'inexactitude de ces informations, vous pouvez les rectifier et compléter dans votre Compte ;
- D'un droit de portabilité des données : vous pouvez exporter vos données depuis votre Compte ;
- D'un droit de suppression des données : vous pouvez supprimer vos données depuis votre Compte ou nous contacter pour le faire ;
- D'un droit d'opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à figurer dans un fichier, ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers.
- D'un droit à la limitation du traitement : vous avez la possibilité de vous opposer et limiter le traitement des données vous concernant.
Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, vous pouvez contacter la Commission pour la Protection des Données Personnelles (Bulgarian Commission for Personal Data Protection). De plus, nous vous informons que :
- : Vous pouvez toujours refuser d'indiquer vos Données sur la plateforme, ce qui ne vous empêchera pas d'utiliser et d'explorer la plateforme. Mais dans ce cas, nous serons peut-être dans l'incapacité de vous fournir certains services.
- À tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger votre profil et votre adresse électronique dans la page de profil de votre Compte.
10. Inactivité du compte
Au bout de six mois d'inactivité, le Compte est désactivé automatiquement. Néanmoins,
Maisonier envoi un courrier électronique vous informant de cette désactivation.
Au-delà d'un an d'inactivité de votre Compte, celui-ci sera supprimé et sans préavis.
Une fois votre Compte supprimé, vous ne pourrez plus accéder aux services de la
plateforme nécessitant la possession d'un Compte, ni aux différents contenus que vous
auriez pu stocker ou publier sur ces services.
11. Mises à jour de la Charte de Confidentialité
Maisonier est susceptible de modifier la présente Charte de Confidentialité à tout moment.
Toutes les modifications de la Charte seront affichées sur cette page. Si les changements
sont importants, Maisonier s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par
courrier électronique, par exemple).
12. Questions, réclamations ou suggestions
Nous tenons à la plus grande clarté au sujet de la confidentialité de vos Données. Aussi. Pour toutes questions, suggestions ou autres préoccupations relatives au traitement des Données ou à la façon dont Maisonier procède à la collecte et à l'utilisation des Données vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : legale@maisonier.com