La plateforme Maisonier est édité par la société Flysoft Engineering située Yaoundé, Cameroun

La plateforme Maisonier (disponible à l’url suivante : www.maisonier.com et sur le Playstore ) est édité par la société Flysoft Engineering, société de droit Camerounais, dont le siège social est sis Nsam, Yaoundé Cameroun, immatriculée au RCCM N° RC/YAO/2015/B/922.

Toute connexion à la plateforme Maisonier et toute utilisation des services qu’il propose s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

1. Présentation de la plateforme

Maisonier (« L’application ») est une plateforme de gestion de biens et de mise en relation immobiliers.

L’application des services (ci-après « Les Services » ou « Service ») en ligne qui facilite la gestion de biens et la mise en relation immobiliers, le suivi des comptes, et la communication entre locataires et bailleurs (ci-après « Le ou Les Utilisateur(s) »).

Les Services du Maisonier sont ouverts à toute personne physique ou morale.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte Utilisateur (ci-après le « Compte) par personne. L’Utilisateur doit avoir fourni toutes les données d’enregistrement exigées, notamment des coordonnées exactes et une adresse email valide.

L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la possibilité pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Flysoft Engineering est autorisé à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de sa plateforme, ou des Services et des articles qui y sont offerts. Flysoft Engineering se réserve également le droit d'écarter et/ou de bannir de manière complète et permanente, sans dédommagements, le Compte de toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU.

Bien que Flysoft prenne grand soin de l’administration de la plateforme, Flysoft ne peut cependant pas garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations, Services, ou encore articles offerts par la plateforme.

Néanmoins, Flysoft s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vérifier la qualité, la sécurité et l’exactitude des informations et des données disponibles sur L’application, ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement, mais L’application ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude desdites informations.

2. Accessibilité

L’application est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Flysoft assure une accessibilité de son Site de 99% (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) en moyenne par an.

Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas de la responsabilité de Flysoft (force majeure, problèmes de connexion réseau, problèmes liés aux logiciels et équipements tiers, fait de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués. Flysoft peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Flysoft ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de L’application.

3. Inscription et Accès au Compte

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités de L’application, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur (ci-après le « Compte ») au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion, mais s’engage à ce qu’elles soient néanmoins complètes et exactes.

Via le Formulaire d’inscription pour l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur doit ainsi :

• Indiquer une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à son Compte et aux Services de L’application. Ne pas utiliser des adresses email jetables/temporaires (ex. yopmail etc.). Les comptes associés à des adresses jetables seraient supprimés à tout moment et sans préavis,
• Choisir un mot de passe qui lui permettra d'accéder à L’application. L’Utilisateur s’engage à préserver le caractère confidentiel de son mot de passe. Il demeure seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe.

• pendant les interruptions de service programmées pour la mise à niveau et la maintenance ;
• pendant toute indisponibilité due à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les actes terroristes ou les émeutes, les pannes techniques échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité d’accéder à Internet) ou des actions entreprises par des tiers, y compris, mais s’y limiter, les attaques de déni de service
• si nous suspectons ou détectons l’utilisation malveillante de L’application,

4. Sécurité des Echanges

Flysoft s'engage à prendre toutes mesures techniques et juridiques nécessaires pour sécuriser les échanges, bloquer les détournements de données notamment celles qui sont personnelles (en ce sens, voir l’article 5 – « Sécurité et conservation des Données » de la Charte de Confidentialité de Flysoft disponible ici ), et respecter les réglementations en vigueur applicables.

Cet engagement de Flysoft constitue une obligation de moyens et non de résultat.

5. Responsabilité

La connexion à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

.En conséquence, Flysoft ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de L’application ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout mail et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

6. Devoirs de l'Utilisateur

Flysoft met ses Services à disposition des Utilisateurs à l’aide d’un navigateur web ou une application mobile. Les logiciels nécessaires sur l’ordinateur ou l'appareil mobile de l’Utilisateur (notamment le système d’exploitation et le navigateur web, le cas échéant également des Plug-ins) ne sont ni ne mis à disposition, ni installés par Flysoft.

Flysoft précise que sa plateforme est optimisée pour Internet Explorer 9.0 ou supérieur, Firefox 32 ou supérieur, Chrome 37 ou supérieur et Safari 7 ou supérieur. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ce navigateur web et ce système d’exploitation pour bénéficier de la meilleure expérience et pour éviter tout problème éventuel de versions et/ou de compatibilité des logiciels de Flysoft et des navigateurs et/ou des systèmes d’exploitation.

Flysoft ne saurait être tenu pour responsable de tout trouble provenant de l’utilisation d’un autre navigateur et/ou de l’utilisation d’un autre système d’exploitation par l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son ordinateur dans un état lui permettant l’utilisation de la plateforme. Flysoft n’apporte donc aucun support technique lors de l’installation des logiciels nécessaires localement. L’Utilisateur s’engage à maintenir les données d’accès communiquées par Flysoft (Identifiant, mot de passe etc.) pour l’accès à leurs Services strictement confidentiels. L’Utilisateur informera immédiatement Flysoft de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance. Si des tiers utilisent les Services de Flysoft avec les données d’accès au Compte d’un Utilisateur en raison de faits qui lui seraient imputables, l’Utilisateur verra alors sa responsabilité engagée vis-à-vis de Flysoft en cas de litige.

Flysoft est habilité à considérer tout accès avec les données d’accès de l’Utilisateur comme accès de l’Utilisateur lui-même. Flysoft indique que les mots de passe doivent être modifiés régulièrement pour des raisons de sécurité.

En cas de non-respect des obligations inhérentes à sa responsabilité ci-avant, l'accès de l’Utilisateur à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son Compte et ce, sans préjudice des autres droits de Flysoft.

De manière générale, l’Utilisateur garantit la société Flysoft Engineering SAS. Contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats et/ou d’expertise qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes CGU.

Flysoft protège ses systèmes contre les virus. Cependant, tout danger inhérent aux virus ne peut jamais être totalement exclu. De plus, il peut arriver que des tiers non habilités envoient des emails en utilisant le nom de Flysoft ou de la plateforme sans son accord, et que ceux-ci peuvent contenir des virus ou des Spyware ou des liens hypertexte sur des pages web contentant des virus ou des Spyware : Flysoft n’a aucune influence sur de tels événements. L’Utilisateur devra donc examiner tous les emails provenant de Flysoft ou de la plateforme ou apparemment envoyés en son nom afin de se prémunir contre d’éventuels virus. Ceci vaut également pour des emails qui proviendraient d’autres Utilisateurs.

7. Liens depuis la plateforme

Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Flysoft ou ne sont pas contrôlés par Flysoft.

Flysoft n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Flysoft n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Flysoft ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage qu'il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu'il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

Flysoft encourage les Utilisateurs à être vigilant lorsqu'ils quittent le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

Les données sont toutes hébergées en France.

8. Abonnement

.Chaque Utilisateur adhérant à la plateforme souscrit un abonnement. L'utilisateur bénéficié également d'une utilisation illimitée. Une fois cette période terminée, l'Utilisateur devra :

• Soit souscrire à l'une des options payantes ;
• Soit supprimer les données pour ne pas dépasser les limites du compte Gratuit.

9. Responsabilité de Flysoft en qualité d'hébergeur

Flysoft n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via la plateforme. Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur de Flysoft concernent :

• la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite dans notre Foire aux questions
• la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles (Cf. https://www.maisonier.com/privacy )
• le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

10. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation des Services par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’accéder à la plateforme et utiliser ses Services.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services et par conséquent accepter les présentes CGU, si

• il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Flysoft,
• si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède aux Services ou les utilise lui interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.

11. Modification des Condition Générales d'Utilisation

Flysoft peut modifier ces CGU, à sa seule discrétion et sans préavis des Utilisateurs. L’utilisation continue de la plateforme Maisonier vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.

Dans un souci d'adaptation aux évolutions régulières de la plateforme et/ou de son exploitation, Flysoft se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les CGU de la plateforme.

Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé dès sa connexion à la plateforme ou par tout autre moyen de la modification des CGU et sera invité à consulter les termes des nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n'agrée pas les nouvelles CGU, il devra manifester son refus à Flysoft par mail en contactant le service clientèle. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte de l’Utilisateur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

12. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

Conformément à la Directive européenne 2016/679 du 27 avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Site et à ses Services, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout utilisateur inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

L’engagement fort de Flysoft eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte de Confidentialité disponible à l’URL suivante : https://www.maisonier.com/privacy.

Cette Charte a été élaborée par Flysoft afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur la plateforme et utiliser les Services de la plateforme en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

13. Propriété intellectuelle

La société Flysoft Engineering SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la plateforme ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de la plateforme Maisonier, sans aucune limitation.
En conséquence, la plateforme, ainsi que les documents Web, les illustrations, les logos, les marques de service, les dénominations commerciales et les programmes utilisés sur la plateforme, y compris tous les logiciels, sont la propriété de La société Flysoft Engineering et sont protégés, à ce titre, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, le téléchargement ou tout autre utilisation des marques de commerce sont interdits sans l’autorisation expresse de la société Flysoft Engineering SAS.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur la plateforme et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur la plateforme et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

A compter de son accès à la plateforme, la société Flysoft Engineering SAS concède à l'Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de la plateforme Maisonier.

14. Non renonciation

Le fait pour Flysoft de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour Flysoft de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

15. Consultation des Conditions d'Utilisation

L'ensemble des dispositions de ces CGU peuvent être consultées gratuitement sur le Site de Flysoft dans la rubrique "Conditions d'utilisations" "CGU".

16. Modification et résiliation de nos Services

Flysoft modifie et améliore Les Services. Nous sommes donc susceptibles de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités du Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser Les Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Flysoft est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder.

17. Informations Supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Flysoft à l’adresse électronique suivante : legale@maisonier.com

Ou par courrier, à l’adresse suivante : BP: 3400 Yde



Flysoft Engineering SAS
Nsam, Yaoundé Cameroun